I. Introduction
Les sites de Novancy Consulting désignent les sites web accessibles depuis les noms de domaines web suivants. Le site web désigne l'un d'eux :
- novancy.com et ses sous-domaines
- novancy.one et ses sous-domaines
- talents.tech et ses sous-domaines
- enterprisearchitecture.club et ses sous-domaines
- scaledagile.club et ses sous-domaines
- 2020-go.com et ses sous-domaines
- one-week-one-job.com et ses sous domaines
- itdays.africa et ses sous domaines
L’utilisateur des sites de Novancy Consulting s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site Novancy. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.
Date de dernière modification : 25/05/2018.
Version : 02.01
II. Mentions légales
III. Politique de protection des données
1. Champ d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Novancy Consulting à partir :
- de ses sites internet (novancy.com et novancy.one)
- de ses applications mobiles,
- lors d’événements organisés par Novancy Consulting,
- et lors de consommation de services dans les centres Novancy Consulting ou à distance.
2. Données colléctées
Les données colléctées directement depuis les sites novancy.com et novancy.one
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (création de compte, prise de rendez-vous,…) ou de contenus (CV, lettres de motivation,…) mis en ligne sur les sites de Novancy Consulting.
- Civilité.
- Prénom et nom de famille,
- Adresse postale,
- Age et date de naissance,
- Adresse de courrier électronique,
- Numéro de téléphone,
- Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation)
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au Pôle Relations Clients, en vous référant à l’article 8 de la présente Politique.
Les données collectées directement lors d’entretiens avec Novancy Consulting
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement au cours des entretiens physiques ou téléphoniques avec les collaborateurs de Novancy Consulting.
- Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation),
- Formations,
- Synthèses de prestation et d’entretiens
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au Pôle Relations Clients, en vous référant à l’article 8 de la présente Politique.
Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données que Novancy Consulting collecte à partir de votre navigation sur les sites novancy.com et les applications mobiles telles que :
- la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
- le type de navigateur,
- la langue du navigateur,
- URL consultée,
- l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :
- de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de Novancy Consulting ;
- de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra). Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.
Cookies et mesure d’audience
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
Lors de la collecte par Novancy Consulting des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. Novancy Consulting utilise les cookies suivants :
- 1 – techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
- 2 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
- 3 – publicitaires (pour vous adresser de la publicité ciblée en fonction des centres d’intérêts déduits de votre activité sur le site)
- 4 – réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)
3. Utilisation des données collectées
Novancy Consulting traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie en matière d’emploi et d’évolution professionnelle.
Novancy Consulting contribue à informer l’ensemble des publics et acteurs de la situation de l’emploi des cadres et à diffuser les bonnes pratiques optimisant le fonctionnement du marché du travail.
Novancy Consulting peut également mener des activités commerciales par la vente de services entrant dans son objet.
Novancy Consulting est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- La fourniture de services aux cadres et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur en lien avec ses missions
- La promotion de l’offre de services Novancy Consulting
- L’organisation et la promotion d’événements Novancy Consulting (Salons, soirées,…)-
- La diffusion d’offres d’emploi
- La mise en relation des candidatures et des offres d’emploi (transmission au recruteur de CV et lettres de motivation à la demande des candidats,…)
- La réalisation d’études par Novancy Consulting dans le cadre de sa mission d’observatoire du marché de l’emploi pouvant impliquer une sollicitation des cadres, des jeunes diplômés ou des recruteurs
- Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions et pour améliorer ses services.
4. Destinataires des données à caractère personnel
Données que vous partagez
En publiant votre profil depuis votre compte novancy.com, vous consentez à partager vos données à caractère personnel avec les recruteurs inscrits à Novancy Consulting ayant accès à la base de CV.
En répondant à une offre d’emploi ou de stage, vous consentez à partager vos données à caractère personnel (profil, CV et lettre de motivation) avec le recruteur responsable de l’offre à laquelle vous répondez et/ou son représentant.
5. Durée de conservation de vos données
6. Sécurité de vos données
7. Stockage des données
8. Droits relatifs aux données à caractère personnel
9. Réclamations
10. Mise à jour de la politique
IV. Utilisation des cookies
1- A quoi servent les cookies ?
- d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage),
- de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps).
- aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site et applications mobiles afin de les évaluer et de mieux les organiser.
- le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.
- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques.
- d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable. Ces
- d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire).
2- Vos choix concernant les cookies
Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
Pour cela il vous suffit de vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur (lien proposés ci-dessous) pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
Pour Internet Explorer : cliquez sur le lien
Pour Firefox : cliquez sur le lien
Pour Safari : cliquez sur le lien
Pour Opéra : cliquez sur le lien
Pour Chrome : cliquez sur le lien
Refuser un Cookie publicitaire
Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des Cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les Cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.
V. Conditions générales d'utilisation des sites web et applications mobiles
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site et application mobile
2. Objet du site
Sans création de compte personnel :
- consulter des offres d’emploi dédiées aux cadres ou aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ;
- consulter des offres de stage ;
- consulter des présentations d’entreprises ;
- consulter les études relatives au marché de l’emploi réalisées par Novancy Consulting ;
A partir de la création d’un compte personnel, cadre ou jeune diplômé, selon les modalités ci-après décrites, l’utilisateur a, en outre, la possibilité notamment de :
- s’abonner à des lettres d’information ;
- publier des CV, de façon anonyme ou nominative, dans la banque de CV ;
- postuler à des offres d’emploi disponibles sur novancy.com
- recevoir des propositions d’emploi ou de contact des employeurs disposant d’un espace recrutement ;
- gérer votre compte et actualiser vos données à caractère personnel ;
- gérer vos candidatures ;
- accéder aux différents services proposés par Novancy Consulting
- accéder aux blogs, forums et chats ;
- consulter des offres d’emploi dédiées aux cadres ou aux jeunes diplômés ;
- consulter des offres de stage ;
- consulter des présentations d’entreprises ;
- consulter les études relatives au marché de l’emploi réalisées par Novancy Consulting
A partir d’un compte personnel recruteur, déclinable en différents comptes établissements et interlocuteurs nominatifs, selon les modalités ci-après décrites, l’utilisateur a la possibilité notamment de :
- déposer des offres d’emploi ;
- recevoir des candidatures en réponse aux offres d’emploi ;
- consulter des CV ;
- envoyer des propositions d’emploi ou de contact aux candidats dont le profil correspond à sa recherche ;
3. Création d’un compte personnel (cadre, jeune diplômé ou recruteur)
4. Modification des informations
5. Respect de la règlementation en vigueur
emporte l’engagement de l’utilisateur au respect des textes de lois qui régissent, au Maroc et en France, la diffusion d’offres d’emploi et la sélection des candidats.
- Utiliser l’ensemble de nos services conformément à la loi et réglementation française et être informé qu’à défaut Novancy Consulting pourra suspendre à tout moment la diffusion d’une offre d’emploi ou de stage qui ne serait pas conforme aux dispositions légales ou règlementaires.
- Respecter les droits d’un candidat à l’embauche et vous engager à :
- Ne pas mentionner des critères discriminants interdits
- Ne diffuser que des offres qui correspondent à un poste existant et disponible
- Diffuser l’offre en français
- Ne mentionner que des critères en lien avec la tenue du poste proposé
- Avoir de ce fait pris connaissance des articles L 5331-2 et L 5331-3 du Code du travail et garantir en particulier que l’offre d’emploi dont vous demandez la mise en ligne et/ou la publication ne comporte pas » d’allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur, et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants : 1°) l’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi ou du travail à domicile offert, 2°) la rémunération et les avantages annexes proposés, 3°) le lieu du travail » (extrait de l’article L 5331-3 du Code du travail).
- Avoir pris connaissance des termes de l’article L 1132-1 du Code du travail, ainsi que 225-1 et 225-2 du Code pénal aux termes desquels il est interdit de subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur une distinction entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur lieu de résidence, de leur perte d’autonomie, de leur vulnérabilité économique et garantir Novancy Consulting du bon respect de ces textes, notamment en cas de réclamation de tiers.
- Avoir pris connaissance et vous engager à respecter la Délibération CNIL n°02-017 du 21 mars 2002 relative aux opérations de recrutement, le Communiqué CNIL du 27 mars 2013 ainsi que la Loi du 06/01/1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur l’interdiction de se constituer des fichiers de candidatures sur la base d’une offre d’emploi fictive.
6. Liens hypertextes
7. Responsabilités de l’utilisateur
- faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
- inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
- inciter à haine raciale ;
- inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
- inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
- diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
- inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
- porter atteinte à la dignité humaine ;
- proférer des injures ;
- alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation).
- sans rapport avec l’objet des services de Novancy Consulting ;
- comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
- contraires aux bonnes mœurs.
- Violer les droits de propriété intellectuelle de Novancy Consulting (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).
- Violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par Novancy Consulting ou de toute autre personne.
- Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site de Novancy Consulting
- Capter tout ou partie du contenu du site novancy.com et des bases de données qui lui sont liées (offres d’emploi, …) sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site internet novancy.com
- Postuler massivement de façon automatique à des offres publiées sur le site novancy.com
- Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage
- Usurper l’identité d’un tiers
- Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site novancy.com hors de son usage normal
- Utiliser, pour naviguer sur le site novancy.com, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.
8. Responsabilité de Novancy Consulting
9. Propriété intellectuelle
- Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Novancy Consulting constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
- Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Novancy Consulting est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.
10. Loi applicable et attribution de juridiction
VI. Soumettre une demande de suppression des données
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