Infos légales, Protection des données, Cookies et Conditions Générales d’Utilisation du site

L’utilisateur des sites de Novancy Consulting (novancy.com et novancy.one ainsi que les sous-domaines sousdomaine.novancy.com et sousdomaine.novancy.oneci-après « site » ou « sites » ou « novancy.com » ou « novancy.one » ou « www.novancy.com » ou « www.novancy.one ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site Novancy. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

Date de dernière modification : 25/05/2018.
Version : 02.01

Novancy Consulting (ou Novancy One ou Novancy) s’adresse à toutes les entreprises des secteurs privé et publics, à tous les cadres (en activité ou en recherche d’emploi) ainsi qu’aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur.
Son siège social est situé 49 Rue Saad Bnou Abi Wakkas. 20250 Casablanca Maroc
Directeur de la Publication : Monsieur Mustapha Moutout, Directeur général
Hébergement : OVH Hosting 10 Avenue 2 Mars 20000 Casablanca – Maroc.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Novancy Consulting en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet et applications mobiles de Novancy Consulting, et des utilisateurs de ses services.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
Novancy Consulting affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectués par Novancy Consulting à partir :

  • de ses sites internet (novancy.com et novancy.one)
  • de ses applications mobiles,
  • lors d’événements organisés par Novancy Consulting,
  • et lors de consommation de services dans les centres Novancy Consulting ou à distance.
La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Novancy Consulting n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de Novancy Consulting.

2. Données colléctées

Les données colléctées directement depuis les sites novancy.com et novancy.one

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (création de compte, prise de rendez-vous,…) ou de contenus (CV, lettres de motivation,…) mis en ligne sur les sites de Novancy Consulting.

  • Civilité.
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Age et date de naissance,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone,
  • Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation)

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au Pôle Relations Clients, en vous référant à l’article 8 de la présente Politique.

Les données collectées directement lors d’entretiens avec Novancy Consulting

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement au cours des entretiens physiques ou téléphoniques avec les collaborateurs de Novancy Consulting.

  • Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation),
  • Formations,
  • Synthèses de prestation et d’entretiens

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au Pôle Relations Clients, en vous référant à l’article 8 de la présente Politique.

Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données que Novancy Consulting collecte à partir de votre navigation sur les sites novancy.com et les applications mobiles telles que :

  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  • le type de navigateur,
  • la langue du navigateur,
  • URL consultée,
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :

  • de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de Novancy Consulting ;
  • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra). Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.

Cookies et mesure d’audience

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Lors de la collecte par Novancy Consulting des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. Novancy Consulting utilise les cookies suivants :

  • 1 – techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
  • 2 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
  • 3 – publicitaires (pour vous adresser de la publicité ciblée en fonction des centres d’intérêts déduits de votre activité sur le site)
  • 4 – réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)

3. Utilisation des données collectées

Novancy Consulting traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie en matière d’emploi et d’évolution professionnelle.

Novancy Consulting contribue à informer l’ensemble des publics et acteurs de la situation de l’emploi des cadres et à diffuser les bonnes pratiques optimisant le fonctionnement du marché du travail.

Novancy Consulting peut également mener des activités commerciales par la vente de services entrant dans son objet.

Novancy Consulting est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • La fourniture de services aux cadres et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur en lien avec ses missions
  • La promotion de l’offre de services Novancy Consulting
  • L’organisation et la promotion d’événements Novancy Consulting (Salons, soirées,…)-
  • La diffusion d’offres d’emploi
  • La mise en relation des candidatures et des offres d’emploi (transmission au recruteur de CV et lettres de motivation à la demande des candidats,…)
  • La réalisation d’études par Novancy Consulting dans le cadre de sa mission d’observatoire du marché de l’emploi pouvant impliquer une sollicitation des cadres, des jeunes diplômés ou des recruteurs
  • Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions et pour améliorer ses services.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de Novancy Consulting et à ses sous-traitants avec lesquels Novancy Consulting est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques,
Novancy Consulting peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Données que vous partagez

En publiant votre profil depuis votre compte novancy.com, vous consentez à partager vos données à caractère personnel avec les recruteurs inscrits à Novancy Consulting ayant accès à la base de CV.

En répondant à une offre d’emploi ou de stage, vous consentez à partager vos données à caractère personnel (profil, CV et lettre de motivation) avec le recruteur responsable de l’offre à laquelle vous répondez et/ou son représentant.

5. Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services de Novancy Consulting) seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec Novancy Consultingc ou votre dernière connexion au site www.novancy.com.
Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, Novancy Consulting poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services de Novancy Consulting ou de la dernière connexion au site novancy.com. Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement la suppression de leurs données.
Votre compte sera alors considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé (vos données seront anonymisées). Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendrait de créer un nouveau compte.

6. Sécurité de vos données

Novancy Consulting s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, Novancy Consulting prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si Novancy Consulting apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.novancy.com.

7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de Novancy Consulting, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels Novancy Consulting crée une relation contractuelle dédiée. Dans certains cas, principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris au aMaroc, au sein et en dehors de l’Union Européenne) depuis lequel les données ont été saisies.
Dans ce cas, l’pec s’assure au préalable par une certification que les destinataires situés en dehors de l’Union européenne respectent les exigences de la Commission européenne en matière de protection des données à caractère personnel et/ou qu’elles ont adhéré aux « Privacy Shield » ou encore que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, soit depuis votre espace personnalisé sur le site www.novancy.com si vous possédez un compte, soit par courrier à l’adresse suivante :
Novancy Consulting
49 Rue Saad Bnou Abi Wakkas,
Bureau 5 ETG 3
20250 CAsablanca
Novancy Consulting s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

9. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de Novancy Consulting à l’adresse suivante one@novancy.com.
Novancy Consulting instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de Novancy Consulting ou si la loi l’exige.
Lors de la consultation de notre site novancy.com, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée à 13 mois.

1- A quoi servent les cookies ?

Novancy Consulting utilise quatre types de Cookies qui peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services, ils permettent en particulier :
  • d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage),
  • de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps).
Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
Les Cookies de mesure d’audience sont émis par Novancy Consulting ou par nos prestataires techniques (tels que Google Analytics, etc…) ces Cookies sont utilisés :
  • aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site et applications mobiles afin de les évaluer et de mieux les organiser.
  • le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.
Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.
La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978.
Ces Cookies permettent :
  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques.
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable. Ces
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire).
La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois.
Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

2- Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
Pour cela il vous suffit de vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur (lien proposés ci-dessous) pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
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Refuser un Cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des Cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les Cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site et application mobile

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile et s’engage à les respecter.
A la création d’un compte utilisateur / candidat , l’utilisateur est tenu de valider son engagement à respecter les présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Une validation des nouvelles conditions générales d’utilisation du site et application mobile sera demandée aux utilisateurs lors de leur connexion à leur compte personnel.

2. Objet du site

Le site met en ligne des services permettant notamment de :

 

Sans création de compte personnel :

  • consulter des offres d’emploi dédiées aux cadres ou aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ;
  • consulter des offres de stage ;
  • consulter des présentations d’entreprises ;
  • consulter les études relatives au marché de l’emploi réalisées par Novancy Consulting ;

 

A partir de la création d’un compte personnel, cadre ou jeune diplômé, selon les modalités ci-après décrites, l’utilisateur a, en outre, la possibilité notamment de :

  • s’abonner à des lettres d’information ;
  • publier des CV, de façon anonyme ou nominative, dans la banque de CV ;
  • postuler à des offres d’emploi disponibles sur novancy.com
  • recevoir des propositions d’emploi ou de contact des employeurs disposant d’un espace recrutement ;
  • gérer votre compte et actualiser vos données à caractère personnel ;
  • gérer vos candidatures ;
  • accéder aux différents services proposés par Novancy Consulting
  • accéder aux blogs, forums et chats ;
  • consulter des offres d’emploi dédiées aux cadres ou aux jeunes diplômés ;
  • consulter des offres de stage ;
  • consulter des présentations d’entreprises ;
  • consulter les études relatives au marché de l’emploi réalisées par Novancy Consulting

 

A partir d’un compte personnel recruteur, déclinable en différents comptes établissements et interlocuteurs nominatifs, selon les modalités ci-après décrites, l’utilisateur a la possibilité notamment de :

  • déposer des offres d’emploi ;
  • recevoir des candidatures en réponse aux offres d’emploi ;
  • consulter des CV ;
  • envoyer des propositions d’emploi ou de contact aux candidats dont le profil correspond à sa recherche ;

3. Création d’un compte personnel (cadre, jeune diplômé ou recruteur)

La création d’un compte personnel est un prérequis nécessaire à l’utilisation des services personnalisés de Novancy Consulting
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite.
L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe l’utilisateur s’engage à les modifier rapidement sur le site novancy.com
Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

4. Modification des informations

Malgré les soins apportés par Novancy Consulting, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Respect de la règlementation en vigueur

L’utilisateur s’engage à respecter les obligations légales en matière de diffusion d’offres d’emploi, décrites ci-après.
La diffusion de chaque offre sur le site de Novancy Consulting, www.novancy.com, emporte l’engagement de l’utilisateur au respect des textes de lois qui régissent en France la diffusion d’offres d’emploi et la sélection des candidats.
En tant que recruteur, l’utilisateur du site novancy.com s’engage à :
  • Utiliser l’ensemble de nos services conformément à la loi et réglementation française et être informé qu’à défaut Novancy Consulting pourra suspendre à tout moment la diffusion d’une offre d’emploi ou de stage qui ne serait pas conforme aux dispositions légales ou règlementaires.
  • Respecter les droits d’un candidat à l’embauche et vous engager à :
    • Ne pas mentionner des critères discriminants interdits
    • Ne diffuser que des offres qui correspondent à un poste existant et disponible
    • Diffuser l’offre en français
    • Ne mentionner que des critères en lien avec la tenue du poste proposé
  • Avoir de ce fait pris connaissance des articles L 5331-2 et L 5331-3 du Code du travail et garantir en particulier que l’offre d’emploi dont vous demandez la mise en ligne et/ou la publication ne comporte pas  » d’allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur, et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants : 1°) l’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi ou du travail à domicile offert, 2°) la rémunération et les avantages annexes proposés, 3°) le lieu du travail  » (extrait de l’article L 5331-3 du Code du travail).
  • Avoir pris connaissance des termes de l’article L 1132-1 du Code du travail, ainsi que 225-1 et 225-2 du Code pénal aux termes desquels il est interdit de subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur une distinction entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur lieu de résidence, de leur perte d’autonomie, de leur vulnérabilité économique et garantir Novancy Consulting du bon respect de ces textes, notamment en cas de réclamation de tiers.
  • Avoir pris connaissance et vous engager à respecter la Délibération CNIL n°02-017 du 21 mars 2002 relative aux opérations de recrutement, le Communiqué CNIL du 27 mars 2013 ainsi que la Loi du 06/01/1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur l’interdiction de se constituer des fichiers de candidatures sur la base d’une offre d’emploi fictive.
A tout moment, Novancy Consulting se réserve le droit de modifier ou de refuser la mise en ligne d’une offre d’emploi ou de stage, en particulier si celle-ci ne respecte pas les prescriptions légales énoncées précédemment. Dans le cas où l’utilisateur refuserait ces modifications, Novancy Consulting pourra refuser toute diffusion de celle-ci, étant entendu que ce refus ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité.
Toute modification d’une offre par Novancy Consulting fera l’objet d’une information du texte final au Client par envoi d’un mail pour son acceptation finale.
En ce qui concerne la diffusion d’offres d’emploi en alternance, Novancy Consulting pourra refuser la mise en ligne d’offres ne provenant pas de l’entreprise recruteuse pour ses propres besoins. Novancy Consulting propose aux entreprises recruteuses d’accompagner leur action en faveur de la promotion de l’alternance au travers de la collecte d’offre d’emploi de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation concernant la préparation de diplômes ou qualifications de niveau I accessibles aux jeunes issus de l’enseignement supérieur et/ou aux cadres en reconversion professionnelle.

6. Liens hypertextes

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Novancy Consulting et ne pourra être réalisé que vers l’adresse de la page d’accueil du site www.novancy.com et sous réserve de l’intégration d’un logo.
Novancy Consulting se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

7. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site novancy.com conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit marocain en vigueur.
L’utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte client, et ceci notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet.
L’utilisateur est entièrement responsable de toute informations et données qu’il fournit sur le site de Novancy Consulting, quelle qu’en soit la nature et l’origine, téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, notamment titres, diplômes, qualifications, adresses, descriptions etc.
En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à Novancy Consulting, du fait d’informations ou données provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir à Novancy Consulting toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de Novancy Consulting comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.
Novancy Consulting peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès par l’utilisateur à son compte client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du site novancy.com, notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.
L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour effet de :
  • faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
  • inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
  • inciter à haine raciale ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
  • diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
  • inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
  • porter atteinte à la dignité humaine ;
  • proférer des injures ;
  • alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation).
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :
  • sans rapport avec l’objet des services de Novancy Consulting ;
  • comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
  • contraires aux bonnes mœurs.
L’utilisateur s’interdit de :
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de Novancy Consulting (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).
  • Violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par Novancy Consulting ou de toute autre personne.
  • Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site de Novancy Consulting
  • Capter tout ou partie du contenu du site novancy.com et des bases de données qui lui sont liées (offres d’emploi, …) sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale
  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site internet novancy.com
  • Postuler massivement de façon automatique à des offres publiées sur le site novancy.com
  • Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage
  • Usurper l’identité d’un tiers
  • Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site novancy.com hors de son usage normal
  • Utiliser, pour naviguer sur le site novancy.com, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

8. Responsabilité de Novancy Consulting

L’utilisateur reconnaît utiliser le site www.novancy.com sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.
L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par Novancy Consulting prend à sa charge tous les coûts liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par Novancy Consulting.
De même, Novancy Consulting ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site www.novancy.com

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.novancy.com et application mobile relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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